Conditions de la vente aux enchères

Les conditions auxquelles la Fondation de l’Hôpital Pourtalès vend par voie d’enchères privées, à Cressier-Neuchâtel, le 13 février 2025, les vins de son Domaine de Cressier, soit la récolte 2024, sont les suivantes:

1. Le vin est vendu vin clair, les lies restant propriétés de la Fondation.

2. Les enchères ont lieu sur le site web du Domaine Hôpital Pourtalès à prix fixe.

3. L’échute n’est accordée que si l’acheteur s’engage à ne pas compromettre l’image de marque des crus de la Fondation. Le propriétaire peut s’opposer à l’adjudication d’un vase ou d’un lot si l’acheteur, antérieurement, a compromis l’image de marque des crus de la Fondation. Il est précisé que l’image de marque sera considérée comme mise en péril si des bouteilles de vins se trouvent mises en vente dans le commerce de détail pour un prix insuffisant.

4. Le prix d’adjudication s’entend hors TVA.

5. Le paiement intervient, sur facture provisoire de la Fondation, soit jusqu’au 31 mars sous escompte de 2% soit net, pour moitié au 31 mars et pour moitié avant l’enlèvement du vin.

6. Le procès-verbal des enchères vaut titre exécutoire contre les adjudicataires ou leurs éventuels garants.

7. Le vin est mis en bouteille dans les Caves de Troub à Cressier par les soins de la Fondation. L’acheteur est prévenu du soutirage et de la mise en bouteille. Il peut y assister ou s’y faire représenter. L’acheteur peut aussi enlever le vin en vrac; il en informe la Fondation dès l’adjudication.

8. Il sera fait usage de la bouteille neuchâteloise de 75 cl ou de la bouteille de 50 cl. On peut aussi – sur demande préalable au responsable du Domaine Hôpital Pourtalès – prévoir un soutirage en magnums, qui seront alors comptés à leur contenance réelle. Les bouteilles de 70 cl et celles de fantaisie ne sont pas admises.

9. La facture définitive est établie après le soutirage du vin et remplace dès ce moment la facture provisoire.

10. Les fournitures et les frais de mise en bouteille et de conditionnement sont facturés à l’acheteur au prix de revient, plus TVA.

11. Le vin ne peut être enlevé qu’après paiement complet de la facture provisoire ou définitive ou remise d’une garantie suffisante. Il doit l’être avant le 31 mai pour le chasselas et l’Oeil de perdrix et avant le 15 septembre pour le rouge et le chardonnay.

12. La Fondation peut immédiatement se départir du contrat si elle n’est pas payée conformément aux présentes condi- tions.

13. Seuls les vins mis sous verre dans les Caves de Troub à Cressier et pour lesquels on a utilisé des bouchons ou des capsules à la marque de l’Hôpital Pourtalès peuvent être vendus sous le nom «Domaine Hôpital Pourtalès», vin de Neuchâtel – Caves de Troub, Cressier. Une plainte pénale pourra être déposée contre les acheteurs qui vendront sous le nom de «Hôpital Pourtalès» des vins mis en bouteille ailleurs que dans les caves de la Fondation ou étiquetés avec d’autres étiquettes.

14. En cas de divergence avec le texte allemand des présentes conditions d’enchères, le texte français fait foi.

15. Pour tout litige pouvant se présenter au sujet de l’interprétation et de l’exécution des présentes conditions, des adju- dicataires et leurs cautions, les tribunaux neuchâtelois sont compétents. Le droit suisse est applicable.